Conditions Générales de Vente HEÏVA
BAT Cartes de visite HEIVA (3)

 
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D'une part, la SAS HEIVA au capital de cinq mille euros, dont le siège social est situé à 172 chemin de la Gardiole 83140 six fours les plages,
Ci-après dénommée " HEIVA "
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " HEIVA " : www.heiva-monoi-tahiti.com
Ci-après dénommé " l’Acheteur "
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HEIVA et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HEIVA, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HEIVA, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de HEIVA. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par HEIVA Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de HEIVA, indiqués en euros, sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne, excepté les DOM/TOM. Pour l’international hors Europe, les taxes et droits de douane ne sont pas applicables, l’Acheteur devrait pouvoir s’en acquitter à réception du colis suivant les conditions douanières de son pays.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HEIVA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition (frais en vigueur à La Poste ou tout autre transporteur agréé par HEIVA), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par HEIVA au sein de son site Internet. 
 
Livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, TOM et dans le reste du monde conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient de à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Il sera livré à La Poste ou à tout autre Transporteur dans un délai moyen de 3 jours ouvrables (pour la France) à compter de la réception de votre bon de commande par HEIVA, qui ne peut être tenue pour responsable des délais annoncés par La Poste et ou tout autre transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou le Transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande, soit par colissimo suivi, par Lettre-Max (pour la France Métropolitaine), en colis recommandé (Europe) ou en colis recommandé prioritaire ou colissimo international avec facture pour la Douane (pour le reste du monde). Des taxes de douanes peuvent vous être demandées à la réception de votre colis. Renseignez-vous sur la législation douanière de votre pays (Hors CEE)
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. 
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l'hypothèse d'un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen. 
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à HEIVA, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.
Propriété Intellectuelle
L’utilisation du Site Internet de HEIVA ne confère aucun droit. En conséquence, tous droits utilisés ou représentés sur le Site Internet demeurent la propriété exclusive de HEIVA et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une reproduction, d'une diffusion, d'une revente, d'une commercialisation ou d'une utilisation par les utilisateurs, Clients ou non, sans l’accord préalable de HEIVA.
Il en va même pour chacun des droits de propriété intellectuelle (logos, marques, dessins, photos et modèles notamment) qui restent la propriété exclusive de HEIVA et ne peuvent être utilisés par l’utilisateur, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable de HEIVA
Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. HEIVA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Le ou les 
Modalités de paiement
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- avec Paypal (pour les paiements en ligne)
Si vous disposez d’un compte Paypal,  vous pouvez payer votre commande en l’utilisant. Dans ce cas, votre commande sera enregistrée et validée dès réception du règlement sur le compte Paypal de HEIVA.
 
Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne ou par courrier par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande sur le Site Internet HEIVA, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, PayPal et chèque dans les conditions détaillées ci-avant.
L'Acheteur garantit à HEIVA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
HEIVA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de HEIVA . Heiva se réserve en outre le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
HEIVA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par HEIVA aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Les données à caractère personnel collectées par HEIVA lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par HEIVA et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par HEIVA et/ou par ses partenaires commerciaux.
Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de HEIVA jusqu'au complet encaissement de leur prix. 
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
Remboursement
Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il peut exercer son droit de rétractation (hors produits d'hygiène corporelle), et devra le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, par dans les 14 jours francs à compter de sa réception par ses soins à l’adresse des bureaux de HEIVA 172 CHEMIN DE LA GARDIOLE 83140 SIX FOURS LES PLAGES. HEIVA s’engage à le rembourser à réception du produit retourné, dans les 30 jours, selon les modalités suivantes:
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, HEIVA rembourse la totalité de la commande.
- Le produit est retourné de la simple volonté de l’Acheteur, HEIVA rembourse le prix du ou des produits, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.
- Le produit est retourné du fait de la responsabilité de HEIVA, cette dernière remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
HEIVA
SAS HEIVA  au capital de 5000 euros
172 chemin de la gardiole
83140 SIX FOURS LES PLAGES
savonneriedetahiti.france@gmail.com
Tel : 0647482226
 
 

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